Auteur/autrice : Frédérique.B

  • Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : quel rôle pour le prêt hypothécaire ?

    Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : quel rôle pour le prêt hypothécaire ?

    Transmettre une entreprise familiale suppose souvent de concilier plusieurs objectifs : préserver l’activité, respecter l’équité entre héritiers et limiter le coût fiscal de l’opération. Le pacte Dutreil répond en partie à cette dernière préoccupation, sous certaines conditions d’engagement et de durée. Cependant, la transmission peut malgré tout générer des besoins de financement, que ce soit pour régler des droits résiduels ou pour verser une soulte aux autres héritiers. Or, un dirigeant ou un héritier détient parfois un bien immobilier libre de toute charge. Il peut alors s’appuyer sur cette valeur pour financer ces besoins grâce à un prêt hypothécaire, sans toucher au capital de l’entreprise. Voyons comment ce dispositif s’articule avec la transmission d’entreprise.

    En un coup d’œil

    Ce qu’est le pacte Dutreil dans la transmission d’entreprise

    Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal destiné à faciliter la transmission d’une entreprise familiale, par donation ou succession. Il permet de réduire significativement le coût fiscal de l’opération. Ainsi, il encourage la poursuite de l’activité plutôt que sa cession.

    Un dispositif pensé pour faciliter la transmission

    Le pacte Dutreil s’adresse aux dirigeants souhaitant transmettre leur entreprise à leurs proches dans de bonnes conditions. En effet, il réduit la base taxable applicable aux droits de mutation. Cette réduction reste soumise au respect d’engagements précis, définis par la loi.

    Des engagements à respecter pour bénéficier de ce cadre

    Bénéficier du pacte Dutreil suppose de prendre des engagements de conservation des titres, ainsi que des engagements d’exercice d’une fonction de direction. Par conséquent, ces engagements méritent d’être anticipés avant toute opération de transmission. Un accompagnement par un professionnel reste vivement recommandé.

    Le prêt hypothécaire, une solution pour financer les besoins liés au pacte Dutreil

    Même avec un pacte Dutreil, une transmission d’entreprise peut générer des besoins de financement pour l’héritier ou le dirigeant. Le prêt hypothécaire permet d’y répondre sans mobiliser la trésorerie de l’entreprise.

    Financer les droits résiduels du pacte Dutreil ou une soulte

    Malgré l’abattement prévu par le pacte Dutreil, des droits de mutation résiduels peuvent rester à régler. De même, une soulte peut être due aux autres héritiers pour rétablir l’équilibre du partage. Un prêt hypothécaire permet de financer ces montants sans céder de parts sociales.

    Préserver la trésorerie de l’entreprise transmise

    Puiser dans la trésorerie de l’entreprise pour financer une transmission peut fragiliser son activité. Ainsi, recourir à un financement externe protège la capacité opérationnelle de l’entreprise. Cette approche rassure également les autres associés ou partenaires financiers.

    Mobiliser un bien personnel plutôt que céder des parts

    Un prêt hypothécaire s’appuie sur la valeur d’un bien immobilier déjà détenu, indépendamment de l’entreprise transmise. Selon la situation, cette solution évite à l’héritier de céder des parts pour financer ses obligations liées au pacte Dutreil. Il conserve ainsi son bien tout en respectant les engagements pris.

    Situation Solution envisagée Objectif recherché
    Droits résiduels à régler malgré le pacte Dutreil Prêt hypothécaire sur un bien déjà détenu Régler les droits sans céder de parts
    Soulte à verser aux autres héritiers Financement adossé à un bien personnel Rétablir l’équilibre du partage successoral
    Volonté de préserver la trésorerie de l’entreprise Financement externe au bilan de l’entreprise Sécuriser la poursuite de l’activité

    Les précautions à prendre avant de recourir à ce financement

    Recourir à un prêt hypothécaire dans le cadre d’une transmission encadrée par un pacte Dutreil suppose une analyse rigoureuse. Voici les principaux points à examiner avant tout engagement.

    Vérifier l’articulation entre le prêt hypothécaire et le pacte Dutreil

    Avant tout engagement, il convient de vérifier que le financement envisagé reste compatible avec les engagements de conservation pris dans le cadre du pacte Dutreil. Ainsi, cette vérification évite toute remise en cause du dispositif fiscal.

    Évaluer sa capacité de remboursement sur la durée

    Un conseiller spécialisé permet de vérifier que les mensualités du prêt restent compatibles avec les revenus de l’emprunteur. Cette vérification reste utile, indépendamment des revenus attendus de l’entreprise transmise. Elle protège contre un éventuel retard de remboursement.

    Se faire accompagner par des professionnels spécialisés

    La combinaison d’un pacte Dutreil et d’un financement hypothécaire implique des enjeux fiscaux, juridiques et patrimoniaux. Par conséquent, l’accompagnement d’un notaire ou d’un avocat fiscaliste reste vivement recommandé. Ce suivi personnalisé sécurise chaque étape de la transmission.

    Transmission d’entreprise et pacte Dutreil : le prêt hypothécaire comme levier de financement

    Le pacte Dutreil facilite la transmission d’une entreprise familiale, sans toutefois éliminer tous les besoins de financement liés à l’opération. Le prêt hypothécaire permet de répondre à ces besoins en s’appuyant sur un bien déjà détenu, sans mobiliser la trésorerie de l’entreprise ni céder de parts sociales. Il convient de vérifier l’articulation avec les engagements du pacte Dutreil, d’évaluer sa capacité de remboursement et de se faire accompagner par des professionnels spécialisés. Une préparation méthodique aide à sécuriser chaque étape de la transmission.

    FAQ – Pacte Dutreil et financement de la transmission

    1. Le pacte Dutreil supprime-t-il tous les frais liés à la transmission ?

    Non. Il réduit significativement la base taxable, mais des droits résiduels ou d’autres frais peuvent rester à financer selon la situation.

    2. Pourquoi recourir à un prêt hypothécaire plutôt qu’à la trésorerie de l’entreprise ?

    Cela permet de préserver la capacité opérationnelle de l’entreprise transmise, en finançant les besoins personnels de l’héritier séparément.

    3. Un prêt hypothécaire peut-il financer le versement d’une soulte ?

    Oui. Il permet de financer une soulte due aux autres héritiers en s’appuyant sur un bien immobilier déjà détenu.

    4. Ce financement remet-il en cause les engagements du pacte Dutreil ?

    Pas en principe, dans la mesure où il ne porte pas sur les titres de l’entreprise. Une vérification au cas par cas reste néanmoins recommandée.

    5. Quelles précautions prendre avant de financer une transmission avec un prêt hypothécaire ?

    Il convient de vérifier l’articulation avec le pacte Dutreil, d’évaluer sa capacité de remboursement et de se faire accompagner par des professionnels spécialisés.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.

  • Assurance emprunteur senior et loi Lemoine : quel impact sur le prêt hypothécaire ?

    Assurance emprunteur senior et loi Lemoine : quel impact sur le prêt hypothécaire ?

    La loi Lemoine a marqué une avancée importante pour les emprunteurs souhaitant souscrire une assurance de prêt. Pourtant, les emprunteurs seniors continuent parfois de rencontrer des difficultés pour assurer un crédit, notamment lorsque l’âge ou le montant emprunté dépasse les seuils prévus par cette loi. Or, un senior détient souvent déjà un bien immobilier libre de toute charge. Il peut alors s’appuyer sur cette valeur pour financer un projet grâce à un prêt hypothécaire, une solution qui s’articule différemment avec les règles d’assurance emprunteur. Voyons ce que change la loi Lemoine et comment adapter son financement à cette situation.

    En un coup d’œil

    Ce que change la loi Lemoine pour l’assurance emprunteur

    Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine a modifié en profondeur les règles applicables à l’assurance de prêt immobilier. Elle facilite notamment l’accès à l’assurance pour certains emprunteurs. Cependant, ses effets restent inégaux selon l’âge et le montant du crédit sollicité.

    La suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions

    La loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les crédits respectant certaines conditions d’âge et de montant à l’échéance du prêt. Ainsi, de nombreux emprunteurs peuvent souscrire une assurance sans déclarer leur état de santé. Toutefois, ce dispositif ne s’applique pas systématiquement aux profils les plus âgés ni aux montants les plus élevés.

    Une avancée qui ne lève pas toutes les difficultés pour les seniors

    Malgré cette évolution, un senior emprunteur peut rester soumis au questionnaire de santé selon son projet. Par conséquent, l’accès à une assurance emprunteur classique demeure parfois complexe. Heureusement, d’autres solutions de financement permettent de contourner cette difficulté.

    Le prêt hypothécaire, une solution adaptée au profil de l’emprunteur senior

    Un senior propriétaire d’un bien libre de crédit peut le mobiliser comme garantie afin de financer un nouveau projet. Cette approche évite de dépendre uniquement des conditions d’assurance liées à un prêt classique.

    Mobiliser un bien déjà détenu plutôt qu’emprunter classiquement

    Le prêt hypothécaire senior repose sur la valeur d’un bien immobilier déjà possédé, indépendamment du projet financé. Ainsi, l’emprunteur peut consacrer les fonds obtenus à ses besoins, qu’il s’agisse d’un projet personnel ou familial. Il conserve, dans le même temps, la pleine propriété de son bien initial.

    Une alternative face aux difficultés d’assurance emprunteur classique

    Certains contrats de prêt hypothécaire proposent des conditions d’assurance ou de garantie différentes de celles d’un crédit immobilier traditionnel. Par conséquent, cette solution peut convenir à un profil senior pour lequel l’assurance emprunteur classique reste difficile à obtenir. Cette mécanique mérite cependant d’être étudiée au cas par cas.

    Adapter la durée et le montant du prêt à la situation de l’emprunteur

    Un prêt hypothécaire senior peut être structuré selon l’âge de l’emprunteur et la nature de son projet. Selon le montage retenu, la durée et le montant empruntés influencent directement les conditions d’assurance applicables. Cette adaptation reste essentielle pour sécuriser le financement.

    Situation Solution envisagée Objectif recherché
    Assurance emprunteur difficile à obtenir Prêt hypothécaire sur un bien déjà détenu Financer un projet sans questionnaire de santé systématique
    Projet personnel ou familial à financer Garantie sur un bien libre de charge Mobiliser son patrimoine sans le céder
    Souhait d’anticiper la transmission Durée et montant adaptés au profil senior Préserver l’équilibre du patrimoine familial

    Les précautions à prendre avant de financer son projet par ce biais

    Financer un projet grâce à un prêt hypothécaire senior suppose une analyse rigoureuse avant tout engagement. Voici les principaux points à examiner.

    Vérifier son éligibilité à la loi Lemoine

    Avant tout engagement, il convient de vérifier si le projet respecte les conditions d’âge et de montant fixées par la loi Lemoine. Ainsi, cette vérification permet de savoir si le questionnaire de santé peut être écarté.

    Comparer les solutions d’assurance emprunteur disponibles

    Plusieurs solutions d’assurance ou de garantie existent selon le type de financement retenu. Par conséquent, comparer ces options aide à choisir la formule la plus adaptée au profil de l’emprunteur senior.

    Anticiper l’impact sur la succession et le patrimoine

    Un conseiller spécialisé permet d’évaluer l’impact du prêt hypothécaire sur la transmission future du patrimoine. Cette vérification reste utile, indépendamment du montant emprunté. Elle protège les héritiers d’éventuelles difficultés.

    Assurance emprunteur senior et prêt hypothécaire : une stratégie à construire avec méthode

    La loi Lemoine a facilité l’accès à l’assurance emprunteur pour de nombreux profils, sans toutefois lever toutes les difficultés rencontrées par les emprunteurs seniors. Le prêt hypothécaire senior permet de financer un projet en s’appuyant sur un bien déjà détenu, souvent dans des conditions mieux adaptées à ce profil. Il convient de vérifier son éligibilité à la loi Lemoine, de comparer les solutions d’assurance et d’anticiper l’impact sur la succession. Un accompagnement personnalisé aide à sécuriser chaque étape du projet.

    FAQ – Loi Lemoine et profil senior

    1. La loi Lemoine s’applique-t-elle à tous les emprunteurs seniors ?

    Non. La suppression du questionnaire de santé ne s’applique que sous certaines conditions d’âge et de montant à l’échéance du prêt.

    2. Pourquoi un prêt hypothécaire peut-il convenir à un emprunteur senior ?

    Il permet de mobiliser un bien déjà détenu comme garantie, ce qui peut offrir des conditions d’assurance différentes de celles d’un crédit classique.

    3. Faut-il toujours répondre à un questionnaire de santé ?

    Cela dépend du projet. Certains financements en imposent un, tandis que d’autres peuvent s’en dispenser selon les conditions applicables.

    4. Le prêt hypothécaire senior a-t-il un impact sur la succession ?

    Oui, potentiellement. Il est recommandé d’anticiper cet impact avec un conseiller spécialisé avant de s’engager.

    5. Quelles précautions prendre avant de financer un projet avec un prêt hypothécaire senior ?

    Il convient de vérifier son éligibilité à la loi Lemoine, de comparer les solutions d’assurance disponibles et d’anticiper l’impact sur la succession.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.

  • LMNP et prêt hypothécaire : financer un investissement en location meublée

    LMNP et prêt hypothécaire : financer un investissement en location meublée

    Investir en location meublée non professionnelle (LMNP) attire de nombreux propriétaires en quête de revenus complémentaires et d’une fiscalité avantageuse. Cependant, l’acquisition ou la rénovation d’un bien destiné à ce statut suppose souvent un financement dédié, parfois difficile à obtenir dans le cadre d’un prêt classique. Or, un investisseur détient parfois déjà un bien immobilier libre de toute charge. Il peut alors s’appuyer sur cette valeur pour financer son projet LMNP grâce à un prêt hypothécaire. Cette approche permet de saisir une opportunité locative sans attendre la constitution d’un apport dédié. Voyons comment cette stratégie fonctionne et quelles précautions elle suppose.

    En un coup d’œil

    Pourquoi le statut LMNP séduit les investisseurs locatifs

    Le statut de loueur meublé non professionnel permet de percevoir des revenus locatifs tout en bénéficiant d’un cadre fiscal spécifique. En effet, ce régime autorise l’amortissement du bien et du mobilier. Ainsi, il attire les investisseurs souhaitant optimiser la fiscalité de leurs revenus locatifs.

    Un régime fiscal avantageux grâce à l’amortissement du bien

    Contrairement à la location nue, le statut LMNP permet de déduire l’amortissement du bien et des meubles des revenus perçus. De plus, cette mécanique réduit sensiblement la base imposable pendant plusieurs années. Cette caractéristique reste l’un des principaux attraits de ce régime.

    Un investissement LMNP qui suppose souvent un financement dédié

    Malgré ses atouts fiscaux, un projet LMNP représente un investissement initial qui n’est pas toujours simple à financer par un prêt classique. Par conséquent, certains investisseurs renoncent à ce projet faute de solution de financement adaptée. Pourtant, d’autres solutions existent pour concrétiser ce type d’investissement.

    Comment financer un investissement en LMNP grâce à un prêt hypothécaire ?

    Un investisseur qui détient déjà un bien immobilier libre de crédit peut le mobiliser comme garantie afin d’obtenir un financement. Cette solution évite de puiser dans son épargne ou de céder un actif existant.

    Mobiliser un bien immobilier déjà détenu pour financer son projet LMNP

    Le prêt hypothécaire s’appuie sur la valeur d’un bien immobilier déjà possédé, sans lien direct avec le projet financé. Ainsi, l’investisseur peut consacrer les fonds obtenus à l’acquisition ou à la rénovation d’un bien destiné à la location meublée. Il conserve, dans le même temps, la pleine propriété de son bien initial.

    Profiter de l’effet de levier pour développer son activité locative

    Emprunter pour investir permet de démultiplier sa capacité d’engagement sans immobiliser l’intégralité de son capital. En effet, les loyers perçus dans le cadre du statut LMNP peuvent contribuer au remboursement des mensualités. Cette mécanique reste toutefois soumise à la performance locative réelle du bien.

    Adapter la durée du prêt au projet locatif LMNP

    Un projet LMNP s’inscrit généralement dans une perspective de revenus locatifs réguliers. Par conséquent, la durée du prêt hypothécaire mérite d’être ajustée à cet horizon, afin d’équilibrer loyers perçus et mensualités à honorer. Selon le montage retenu, un prêt hypothécaire amortissable peut également correspondre à ce type de projet. Cette option permet notamment de rembourser progressivement le capital emprunté.

    Situation Solution envisagée Objectif recherché
    Financement d’un projet LMNP difficile à obtenir Prêt hypothécaire sur un bien déjà détenu Investir sans mobiliser son épargne
    Volonté de développer une activité locative meublée Effet de levier du crédit Percevoir des revenus locatifs complémentaires
    Projet locatif envisagé sur plusieurs années Durée de prêt adaptée au projet Équilibrer loyers perçus et mensualités

    Les précautions à prendre avant de se lancer dans un projet LMNP par ce biais

    Se lancer dans un projet LMNP grâce à un prêt hypothécaire suppose une analyse rigoureuse avant tout engagement. Voici les principaux points à examiner.

    Vérifier la rentabilité locative du bien visé

    Avant tout engagement, il convient d’étudier la demande locative, l’emplacement et le niveau de loyer attendu pour le bien visé. Ainsi, cette analyse permet de vérifier que le projet reste cohérent avec les mensualités du prêt.

    Anticiper les obligations déclaratives du statut LMNP

    Le statut LMNP impose des obligations comptables et déclaratives spécifiques, notamment liées à l’amortissement du bien. Par conséquent, ces obligations méritent d’être anticipées, idéalement avec l’appui d’un professionnel spécialisé.

    Évaluer sa capacité de remboursement sur la durée

    Un conseiller spécialisé permet de vérifier que les mensualités du prêt restent compatibles avec les revenus de l’investisseur. Cette vérification reste utile, indépendamment des loyers attendus du bien loué. Elle protège contre un éventuel retard de remboursement.

    Financer un investissement en LMNP grâce à un prêt hypothécaire : une stratégie à construire avec méthode

    Financer un projet LMNP par un prêt hypothécaire permet de développer une activité locative sans immobiliser son épargne. Cette stratégie mérite cependant d’être construite avec méthode. Il convient de tenir compte de la rentabilité locative, de la durée du prêt et des obligations déclaratives propres à ce statut. Un accompagnement personnalisé aide à sécuriser chaque étape du projet.

    FAQ – Investissement en LMNP

    1. Peut-on financer un investissement en LMNP avec un prêt hypothécaire ?

    Oui. Un bien immobilier déjà détenu peut être mobilisé comme garantie afin de financer un projet LMNP, sans mobiliser son épargne disponible.

    2. Quel est l’intérêt de l’effet de levier pour un projet LMNP ?

    L’effet de levier permet d’investir un montant supérieur à son épargne disponible, les loyers perçus pouvant contribuer au remboursement du crédit.

    3. Le statut LMNP implique-t-il des obligations déclaratives particulières ?

    Oui. Le statut LMNP impose des obligations comptables et déclaratives spécifiques, notamment liées à l’amortissement du bien et du mobilier.

    4. Faut-il choisir une durée de prêt particulière pour ce type de projet ?

    La durée du prêt hypothécaire est idéalement ajustée à l’horizon locatif du projet LMNP, afin d’équilibrer loyers perçus et mensualités.

    5. Quelles précautions prendre avant de financer un projet LMNP avec un prêt hypothécaire ?

    Il convient de vérifier la rentabilité locative du bien visé, d’anticiper les obligations déclaratives du statut LMNP et d’évaluer sa capacité de remboursement sur la durée.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.

  • Mobiliser son patrimoine immobilier pour financer un investissement en private equity

    Mobiliser son patrimoine immobilier pour financer un investissement en private equity

    Diversifier son patrimoine au-delà de l’immobilier et des placements cotés : c’est la promesse du private equity, qui consiste à investir directement dans des sociétés non cotées. Cependant, l’accès à ce type de placement suppose souvent un capital initial conséquent, difficile à réunir sur la seule épargne disponible. Or, un investisseur détient parfois déjà un bien immobilier libre de toute charge. Il peut alors s’appuyer sur cette valeur pour financer son entrée en private equity grâce à un prêt hypothécaire. Cette approche permet de saisir une opportunité sans attendre la constitution d’une épargne dédiée. Voyons comment cette stratégie fonctionne et quelles précautions elle suppose.

    En un coup d’œil

    Pourquoi le private equity séduit les investisseurs en quête de diversification

    Le private equity permet d’investir directement au capital d’entreprises non cotées, à différents stades de leur développement. En effet, cette classe d’actifs échappe aux fluctuations quotidiennes des marchés boursiers. Ainsi, elle attire les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine au-delà des supports traditionnels.

    Un accès à des sociétés non cotées à fort potentiel de croissance

    Contrairement à un placement en bourse, le private equity donne accès à des entreprises qui ne sont pas cotées sur les marchés financiers. De plus, ces sociétés se trouvent parfois à des stades de développement porteurs de perspectives de croissance. Cette caractéristique reste l’un des principaux attraits de cette classe d’actifs.

    Le private equity, une diversification qui suppose souvent un financement dédié

    Malgré son intérêt, l’accès au private equity demande généralement un ticket d’entrée élevé, rarement accessible avec la seule épargne disponible. Par conséquent, certains investisseurs renoncent à cette opportunité faute de liquidités immédiates. Pourtant, d’autres solutions de financement existent pour saisir ce type d’investissement.

    Comment financer un investissement en private equity grâce à un prêt hypothécaire ?

    Un investisseur qui détient déjà un bien immobilier libre de crédit peut le mobiliser comme garantie afin d’obtenir un financement. Cette solution évite de puiser dans son épargne ou de céder un actif existant.

    Financer l’entrée en private equity avec un bien immobilier déjà détenu

    Le prêt hypothécaire s’appuie sur la valeur d’un bien immobilier déjà possédé, sans lien direct avec le projet financé. Ainsi, l’investisseur peut consacrer les fonds obtenus à son entrée en private equity. Il conserve, dans le même temps, la pleine propriété de son bien initial.

    Profiter de l’effet de levier sans impacter son épargne de précaution

    Emprunter pour investir permet de démultiplier sa capacité d’engagement sans mobiliser l’intégralité de son capital immédiatement disponible. Cependant, contrairement à l’immobilier locatif classique ou aux SCPI de rendement, le private equity est un placement de capitalisation : il ne distribue généralement aucun revenu durant les premières années (effet dit de « courbe en J »). Les gains se matérialisent principalement lors des sorties et plus-values au terme du fonds. L’investisseur doit donc s’assurer de disposer d’une capacité d’épargne mensuelle suffisante pour assumer le remboursement des mensualités du prêt indépendamment de la performance future du placement.

    Adapter l’échéancier du prêt à l’horizon d’illiquidité du fonds

    Le private equity constitue généralement un placement bloqué sur le long terme (souvent de 8 à 10 ans). La durée du crédit doit donc s’aligner sur cet horizon.

    Deux modes de remboursement sont envisageables sous garantie hypothécaire :

    • Le prêt amortissable : l’emprunteur rembourse chaque mois une part de capital et d’intérêts. Cela exige un effort de trésorerie régulier mais éteint la dette au fil du temps.
    • Le prêt in fine : les intérêts sont payés mensuellement et le capital est remboursé en une seule fois à l’échéance. Selon le montage retenu, un prêt hypothécaire in fine permet d’optimiser la trésorerie pendant la vie du fonds. Toutefois, la liquidation d’un fonds de private equity pouvant être prorogée par la société de gestion, un décalage entre l’échéance du prêt et la sortie effective du fonds peut obliger l’emprunteur à solder sa dette par d’autres moyens.
    Situation Solution envisagée Objectif recherché
    Ticket d’entrée élevé pour investir en private equity Prêt hypothécaire sur un bien déjà détenu Investir sans mobiliser son épargne de précaution
    Volonté de diversifier son patrimoine Effet de levier du crédit avec capacité de remboursement dédiée Accéder à des sociétés non cotées à fort potentiel
    Placement bloqué sur plusieurs années Durée et mode de prêt (amortissable ou in fine) adaptés à la maturité du fonds Sécuriser les échéances jusqu’à la liquidation du fonds

    Les précautions à prendre avant d’investir en private equity par ce biais

    Investir en private equity grâce à un prêt hypothécaire suppose une analyse rigoureuse avant tout engagement. Voici les principaux points à examiner.

    Mesurer l’illiquidité et l’horizon de placement du private equity

    Le private equity se caractérise par une liquidité réduite, les fonds restant généralement bloqués plusieurs années sans possibilité de sortie anticipée. Ainsi, il convient de vérifier que cet horizon reste compatible avec sa situation personnelle et patrimoniale avant tout engagement.

    Anticiper le régime fiscal des plus-values

    Les gains réalisés lors de la cession de parts de private equity obéissent à des règles fiscales strictes. Selon la structure retenue (investissements en direct, FPCI, ou via une enveloppe comme le PEA-PME ou l’assurance-vie), les plus-values peuvent être soumises au PFU (30 %) ou bénéficier d’exonérations d’impôt sur le revenu après une durée minimale de détention (généralement 5 ans). La fiscalité devant s’apprécier au regard du coût global du crédit, un bilan préalable s’impose.

    Évaluer scrupuleusement le risque sur le bien immobilier gagé

    Un conseiller spécialisé permet de vérifier que les mensualités du prêt restent soutenables grâce aux seuls revenus réguliers de l’investisseur. En effet, la mise en place d’une hypothèque implique que votre bien sert de garantie à la banque : en cas de défaillance dans le remboursement des mensualités, l’établissement prêteur conserve le droit de faire saisir et vendre le bien immobilier hypothéqué.

    Mobiliser son patrimoine immobilier pour investir en private equity grâce à un prêt hypothécaire : une stratégie à construire avec méthode

    Financer un investissement en private equity par un prêt hypothécaire permet de saisir une opportunité d’investissement sans immobiliser immédiatement son épargne. Cette stratégie mérite cependant d’être construite avec méthode. Il convient de tenir compte du profil de trésorerie du fonds (courbe en J), de la fiscalité, de la structure du prêt et des risques pesant sur le bien garanti. Un accompagnement personnalisé aide à sécuriser chaque étape du projet.

    FAQ – Mobiliser son patrimoine immobilier pour investir en private equity

    1. Peut-on financer un investissement en private equity avec un prêt hypothécaire ?

    Oui. Un bien immobilier déjà détenu peut être mobilisé comme garantie afin d’obtenir un crédit pour financer une entrée en private equity, sans mobiliser son épargne disponible.

    2. Peut-on compter sur les revenus du private equity pour rembourser le crédit ?

    Non. Le private equity ne génère généralement pas de flux de trésorerie réguliers durant les premières années (courbe en J). L’emprunteur doit assumer les mensualités du prêt sur ses propres revenus jusqu’à la revente des titres ou la liquidation du fonds.

    3. Le private equity est-il un placement liquide ?

    Non. Le private equity se caractérise par une illiquidité importante, les capitaux investis restant généralement bloqués pendant 8 à 10 ans sans possibilité de sortie anticipée.

    4. Faut-il choisir une durée de prêt particulière pour ce type de projet ?

    La durée et la structure du prêt (amortissable ou in fine) doivent s’aligner sur la maturité estimée du fonds de private equity, tout en anticipant d’éventuelles prorogations de liquidation du fonds.

    5. Quelles précautions prendre avant d’investir en private equity avec un prêt hypothécaire ?

    Il convient de vérifier sa capacité à rembourser les mensualités sans dépendre des performances du fonds, d’anticiper la fiscalité des plus-values et d’évaluer le risque de saisie du bien immobilier en cas d’impayé.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.

  • Investir en parts de SCPI grâce à un prêt hypothécaire

    Investir en parts de SCPI grâce à un prêt hypothécaire

    Diversifier son patrimoine sans multiplier les contraintes de gestion : c’est la promesse de la SCPI, la société civile de placement immobilier. Cependant, l’achat de parts nécessite souvent un capital initial que tout le monde ne peut pas mobiliser sur ses seules économies. Or, un investisseur détient parfois déjà un bien immobilier. Il peut alors s’appuyer sur cette valeur pour investir en parts de SCPI grâce à un prêt hypothécaire. Cette approche permet de conserver son épargne disponible tout en développant un second pilier de revenus fonciers. Voyons comment cette stratégie fonctionne et quelles précautions elle suppose.

    En un coup d’œil

    Pourquoi la SCPI séduit les investisseurs en quête de revenus complémentaires

    La SCPI permet d’investir dans l’immobilier locatif sans devoir gérer soi-même un bien. En effet, une société de gestion se charge de la sélection des actifs, de la location et de l’entretien. Ainsi, l’investisseur perçoit des revenus réguliers sans les contraintes classiques de la gestion locative.

    Un placement immobilier sans gestion directe

    Contrairement à un achat immobilier classique, la SCPI ne demande aucune recherche de locataire ni suivi des travaux. De plus, la mutualisation des actifs répartit le risque locatif sur plusieurs biens et plusieurs locataires. Cette diversification reste l’un des principaux atouts de ce placement.

    Un ticket d’entrée parfois limité par l’apport disponible

    Malgré ces avantages, l’achat de parts de SCPI représente un investissement initial qui n’est pas toujours accessible avec la seule épargne disponible. Par conséquent, certains investisseurs renoncent à ce placement faute de liquidités immédiates. Pourtant, d’autres solutions existent pour financer cet achat.

    Comment investir en parts de SCPI grâce à un prêt hypothécaire ?

    Un investisseur qui détient déjà un bien immobilier libre de crédit peut le mobiliser comme garantie afin d’obtenir un financement. Cette solution évite de puiser dans son épargne ou de revendre un actif existant.

    Financer l’achat de parts de SCPI avec un prêt hypothécaire

    Le prêt hypothécaire s’appuie sur la valeur d’un bien immobilier déjà possédé, sans lien direct avec le projet financé. Ainsi, l’investisseur peut consacrer les fonds obtenus à l’achat de parts de SCPI. Il conserve, dans le même temps, la pleine propriété de son bien initial.

    Profiter de l’effet de levier du crédit

    Emprunter pour investir permet de démultiplier la capacité d’investissement sans mobiliser l’intégralité de son capital. En effet, les revenus générés par les parts de SCPI peuvent contribuer au remboursement des mensualités. Cette mécanique reste toutefois soumise à la performance réelle du placement.

    Adapter la durée du prêt à l’horizon de placement

    La SCPI constitue généralement un placement de long terme. Par conséquent, la durée du prêt hypothécaire mérite d’être ajustée à cet horizon, afin d’équilibrer les revenus perçus et les mensualités à honorer. Selon le montage retenu, un prêt hypothécaire in fine peut également correspondre à ce type de projet. Cette option permet notamment d’optimiser la trésorerie disponible pendant la durée du prêt.

    Situation Solution envisagée Objectif recherché
    Apport limité pour investir en SCPI Prêt hypothécaire sur un bien déjà détenu Investir sans mobiliser son épargne
    Volonté de diversifier son patrimoine Effet de levier du crédit Développer des revenus fonciers complémentaires
    Placement envisagé sur le long terme Durée de prêt adaptée Équilibrer mensualités et revenus perçus

    Les précautions à prendre avant d’investir en SCPI par ce biais

    Investir en parts de SCPI grâce à un prêt hypothécaire suppose une analyse rigoureuse avant tout engagement. Voici les principaux points à examiner.

    Vérifier la solidité et la liquidité des parts visées

    Toutes les SCPI ne présentent pas le même profil de risque ni la même liquidité. Ainsi, il convient d’étudier la composition du patrimoine, le taux d’occupation et l’historique de distribution avant tout achat.

    Anticiper la fiscalité des revenus fonciers

    Les revenus issus des parts de SCPI sont imposés comme des revenus fonciers. Par conséquent, leur fiscalité doit être intégrée dans le calcul de rentabilité globale du projet, aux côtés du coût du crédit.

    Évaluer sa capacité de remboursement sur la durée

    Un conseiller spécialisé permet de vérifier que les mensualités du prêt restent compatibles avec les revenus de l’investisseur. Cette vérification reste utile, indépendamment des versements attendus de la SCPI. Elle protège contre un éventuel retard ou une baisse temporaire de distribution.

    Investir en parts de SCPI grâce à un prêt hypothécaire : une stratégie à construire avec méthode

    Financer l’achat de parts de SCPI par un prêt hypothécaire permet de développer son patrimoine sans immobiliser son épargne. Cette stratégie mérite cependant d’être construite avec méthode. Il convient de tenir compte de la fiscalité, de la durée du prêt et de la solidité des parts choisies. Un accompagnement personnalisé aide à sécuriser chaque étape du projet.

    FAQ – Investir en parts de SCPI grâce à un prêt hypothécaire

    1. Peut-on financer l’achat de parts de SCPI avec un prêt hypothécaire ?

    Oui. Un bien immobilier déjà détenu peut être mobilisé comme garantie afin de financer l’achat de parts de SCPI, sans mobiliser son épargne disponible.

    2. Quel est l’intérêt de l’effet de levier pour investir en SCPI ?

    L’effet de levier permet d’investir un montant supérieur à son épargne disponible, les revenus perçus pouvant contribuer au remboursement du crédit.

    3. Comment sont imposés les revenus des parts de SCPI ?

    Les revenus des parts de SCPI sont imposés comme des revenus fonciers, ce qui doit être intégré dans le calcul de rentabilité du projet.

    4. Faut-il choisir une durée de prêt particulière pour ce type de projet ?

    La durée du prêt hypothécaire est idéalement ajustée à l’horizon de placement de la SCPI, généralement envisagé sur le long terme.

    5. Quelles précautions prendre avant d’investir en SCPI avec un prêt hypothécaire ?

    Il convient de vérifier la solidité et la liquidité des parts visées. Mieux vaut aussi anticiper la fiscalité applicable et évaluer sa capacité de remboursement sur la durée.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.

  • Financer les droits de succession sans vendre le bien familial grâce au prêt hypothécaire

    Financer les droits de succession sans vendre le bien familial grâce au prêt hypothécaire

    Recevoir un héritage immobilier s’accompagne presque toujours d’une obligation moins visible : le paiement des droits de succession. Or, ce montant peut représenter une somme importante, parfois difficile à réunir rapidement après un décès. Beaucoup d’héritiers se retrouvent alors face à un dilemme. Faut-il vendre le bien familial dans l’urgence ? Ou trouver un autre moyen de financer les droits de succession sans s’en séparer ? Heureusement, il existe des solutions de financement hypothécaire qui permettent de mobiliser la valeur du patrimoine plutôt que de le céder. Cet article présente les mécanismes disponibles, leurs avantages et les précautions à prendre avant de s’engager.

    En un coup d’œil

    Pourquoi les droits de succession peuvent mettre les héritiers en difficulté

    Au décès d’un proche, l’administration fiscale calcule les droits de succession. Ce calcul dépend de la valeur du patrimoine transmis et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Ce montant doit généralement être réglé dans un délai de six mois. Ainsi, les héritiers disposent de peu de temps pour réunir les fonds nécessaires.

    Un montant parfois sous-estimé au moment du décès

    La valeur d’un bien immobilier évolue au fil des années, et l’estimation retenue pour le calcul des droits peut surprendre les héritiers. Par ailleurs, plusieurs biens ou un patrimoine diversifié augmentent d’autant la facture fiscale. De ce fait, certaines familles découvrent un montant bien supérieur à leurs attentes.

    Le risque de vendre un bien chargé d’histoire

    Faute de liquidités disponibles, certains héritiers envisagent de vendre la maison familiale pour régler les droits de succession. Cependant, cette vente intervient souvent dans un contexte émotionnel difficile et sous la pression du délai fiscal. Par conséquent, la décision peut être prise dans l’urgence, sans réflexion patrimoniale approfondie.

    Comment financer les droits de succession sans vendre le bien familial ?

    Plusieurs solutions permettent de régler les droits de succession sans céder immédiatement le patrimoine transmis. Parmi elles, le prêt hypothécaire occupe une place particulière, car il s’appuie sur la valeur du bien lui-même plutôt que sur la vente.

    Mobiliser la valeur du bien familial grâce à un prêt hypothécaire

    Le prêt hypothécaire permet d’emprunter une somme en garantissant le remboursement par une hypothèque sur le bien immobilier concerné. Ainsi, les héritiers peuvent obtenir les liquidités nécessaires au paiement des droits de succession tout en conservant la propriété du bien. Cette solution évite donc une vente précipitée.

    Respecter les délais imposés par l’administration fiscale

    Le délai de six mois laisse peu de marge pour organiser un financement. Toutefois, un dossier bien préparé permet souvent d’obtenir une réponse dans des délais compatibles avec cette contrainte. Il reste donc essentiel d’anticiper la démarche dès l’ouverture de la succession.

    Associer plusieurs héritiers autour d’une même solution

    Lorsque plusieurs héritiers sont concernés, le financement hypothécaire peut être structuré pour répondre aux besoins de chacun. En effet, la solution retenue doit tenir compte de la situation de chaque partie prenante et de sa capacité de remboursement. Cette coordination favorise un accord équilibré entre les héritiers.

    Situation Solution envisagée Objectif recherché
    Droits de succession à régler rapidement Prêt hypothécaire Conserver le bien familial
    Plusieurs héritiers concernés Financement adapté à chaque situation Trouver un accord équilibré
    Patrimoine transmis à préserver Organisation patrimoniale Éviter une vente dans l’urgence

    Les précautions à prendre avant de s’engager

    Financer des droits de succession par un prêt hypothécaire représente un engagement sur plusieurs années. Ainsi, quelques précautions méritent d’être étudiées avant toute décision.

    Évaluer précisément le montant des droits dus

    Avant toute démarche, il convient de faire estimer les droits de succession exacts, en tenant compte du barème applicable et des éventuels abattements. En effet, une évaluation précise permet de dimensionner correctement le financement recherché.

    Anticiper sa capacité de remboursement

    L’emprunteur doit s’assurer que les mensualités restent compatibles avec ses revenus et ses charges. Par conséquent, une étude personnalisée auprès d’un conseiller spécialisé permet de vérifier l’adéquation entre le projet et la situation financière de chacun.

    Intégrer cette décision dans une réflexion patrimoniale globale

    Conserver un bien familial ne doit pas répondre uniquement à une dimension affective. Cette décision mérite également de s’inscrire dans une vision patrimoniale plus large. Elle inclut la gestion future du bien et sa transmission éventuelle aux générations suivantes.

    Financer les droits de succession sans vendre le bien familial : une décision à préparer sereinement

    Régler des droits de succession ne signifie pas nécessairement devoir vendre un bien chargé d’histoire. Grâce à un prêt hypothécaire adapté, les héritiers peuvent financer les droits de succession tout en préservant le patrimoine familial. Une réflexion patrimoniale bien menée, accompagnée d’un conseiller spécialisé, permet d’aborder cette étape avec sérénité.

    FAQ – Financer les droits de succession sans vendre le bien familial

    1. Comment financer les droits de succession sans vendre un bien immobilier ?

    Un prêt hypothécaire permet de mobiliser la valeur du bien concerné afin de régler les droits de succession, sans devoir procéder à une vente immédiate.

    2. Dans quel délai les droits de succession doivent-ils être payés ?

    En principe, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du décès pour régler les droits de succession auprès de l’administration fiscale.

    3. Le prêt hypothécaire convient-il lorsque plusieurs héritiers sont concernés ?

    Oui. Le financement peut être structuré pour tenir compte de la situation de chaque héritier et de sa capacité de remboursement.

    4. Quelles précautions prendre avant de recourir à cette solution ?

    Il convient d’évaluer précisément le montant des droits dus, d’anticiper sa capacité de remboursement et d’intégrer cette décision dans une réflexion patrimoniale globale.

    5. Pourquoi anticiper cette démarche dès l’ouverture de la succession ?

    Anticiper permet de constituer un dossier solide dans les délais impartis et d’étudier sereinement les solutions de financement disponibles.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.

  • Prêt hypothécaire ou portage immobilier : quelle différence ?

    Prêt hypothécaire ou portage immobilier : quelle différence ?

    Face à un besoin de liquidités, deux solutions reviennent souvent : le prêt hypothécaire et le portage immobilier. Ces deux options mobilisent la valeur d’un bien immobilier, mais elles fonctionnent de manière très différente. En effet, l’une conserve la propriété du bien, tandis que l’autre implique une vente temporaire. Comprendre la différence entre prêt hypothécaire et portage immobilier permet donc de choisir la solution adaptée à votre situation. Voici les points essentiels à connaître avant de vous engager.

    En un coup d’œil

    Comprendre le prêt hypothécaire et le portage immobilier

    Ces deux solutions répondent au même besoin : obtenir des liquidités grâce à un bien immobilier. En revanche, elles reposent sur des logiques juridiques opposées.

    Le prêt hypothécaire : emprunter en conservant la pleine propriété

    Avec un prêt hypothécaire, vous restez pleinement propriétaire de votre bien. Ce dernier sert uniquement de garantie pour l’établissement prêteur. Ainsi, vous remboursez le prêt selon un échéancier défini, sans jamais perdre la propriété de votre logement.

    Le portage immobilier : vendre temporairement pour se racheter

    Le portage immobilier fonctionne différemment. Vous vendez votre bien à un investisseur, tout en conservant un droit d’usage ou d’occupation. Par la suite, vous rachetez le bien à un prix convenu à l’avance, dans un délai déterminé. Cette solution transfère donc temporairement la propriété, contrairement au prêt hypothécaire.

    Prêt hypothécaire portage immobilier : quelles différences concrètes

    Au-delà du principe général, plusieurs éléments distinguent ces deux solutions au quotidien. Par ailleurs, pour mieux cerner le fonctionnement du prêt hypothécaire, vous pouvez consulter notre page de définition du prêt hypothécaire.

    La propriété du bien pendant l’opération

    Avec un prêt hypothécaire, la propriété ne change jamais de main. À l’inverse, le portage immobilier implique une vente réelle, même si un droit de rachat est prévu dès le départ.

    Le coût et la structure du financement

    Un prêt hypothécaire génère des intérêts, remboursés selon la durée choisie. Le portage immobilier, quant à lui, implique une décote sur le prix de vente et des frais d’occupation pendant la période de portage. Ainsi, les deux solutions n’ont pas la même structure de coût.

    Le profil concerné par chaque solution

    Selon le profil, le prêt hypothécaire convient souvent à un propriétaire dont la capacité de remboursement reste solide. En revanche, le portage immobilier s’adresse à une personne en difficulté bancaire, dont le dossier ne permet pas d’obtenir un crédit classique.

    Critère Prêt hypothécaire Portage immobilier
    Propriété pendant l’opération Conservée par l’emprunteur Transférée temporairement
    Nature du coût Intérêts d’emprunt Décote et frais d’occupation
    Profil concerné Capacité de remboursement solide Dossier bancaire fragile ou refusé

    Comment choisir entre les deux solutions

    Le choix entre prêt hypothécaire et portage immobilier dépend surtout de votre situation personnelle et financière.

    Évaluer votre capacité de remboursement

    En effet, un prêt hypothécaire suppose des revenus réguliers, suffisants pour honorer les échéances. Si cette capacité existe, cette solution reste souvent plus économique sur la durée.

    Mesurer l’urgence de votre besoin de liquidités

    Le portage immobilier peut convenir lorsqu’un besoin de trésorerie devient urgent, ou lorsqu’un refus bancaire empêche d’obtenir un prêt classique. Toutefois, cette solution implique une perte temporaire de propriété, ce qui mérite d’être bien mesuré.

    Se faire accompagner par un professionnel

    Un courtier spécialisé compare les deux options selon votre profil. Il vous aide ainsi à choisir la solution la plus adaptée à votre projet, sans vous engager dans un montage inadapté.

    Prêt hypothécaire ou portage immobilier : quelle solution correspond à votre projet ?

    En résumé, le choix dépend avant tout de votre capacité de remboursement et de l’urgence de votre situation. Le prêt hypothécaire préserve la propriété, tandis que le portage immobilier offre une solution transitoire lorsque le crédit classique reste inaccessible. Dans les deux cas, un accompagnement personnalisé reste essentiel pour sécuriser votre décision.

    FAQ – prêt hypothécaire portage immobilier

    1. Quelle est la principale différence entre prêt hypothécaire et portage immobilier ?

    Le prêt hypothécaire conserve la propriété du bien, tandis que le portage immobilier implique une vente temporaire avec option de rachat.

    2. Le portage immobilier convient-il à tous les profils ?

    Non. Cette solution s’adresse surtout aux personnes dont le dossier bancaire ne permet pas d’obtenir un prêt classique.

    3. Un prêt hypothécaire coûte-t-il moins cher qu’un portage immobilier ?

    En général, oui, lorsque votre capacité de remboursement le permet. Le prêt hypothécaire implique des intérêts ainsi que des frais de garantie (notaire, hypothèque) et de dossier.

    4. Peut-on racheter son bien après un portage immobilier ?

    Oui. Le rachat s’effectue à un prix convenu à l’avance, dans le délai fixé lors de la mise en place du portage.

    5. Comment savoir quelle solution choisir ?

    Un courtier spécialisé évalue votre situation et vous oriente vers la solution la plus adaptée à votre profil.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.

  • Financer la reprise ou la cession d’un fonds de commerce avec un prêt hypothécaire

    Financer la reprise ou la cession d’un fonds de commerce avec un prêt hypothécaire

    Reprendre un commerce ou céder son entreprise implique presque toujours un besoin de trésorerie important. En effet, ce montant dépasse souvent ce qu’un prêt professionnel classique peut couvrir. Dans ce contexte, un prêt hypothécaire reprise fonds de commerce permet de mobiliser la valeur d’un bien immobilier personnel. Cette valeur sert ensuite à financer l’opération. Ainsi, l’accord d’une banque ne dépend plus uniquement de la solidité du projet commercial. Cette solution s’adresse aussi bien au repreneur qui manque d’apport qu’au cédant qui souhaite sécuriser rapidement la transaction. Voici comment elle fonctionne, et dans quels cas elle mérite d’être envisagée.

    En un coup d’œil

    Pourquoi le prêt hypothécaire séduit repreneurs et cédants de fonds de commerce

    Reprendre ou céder un fonds de commerce mobilise des sommes que le crédit professionnel classique ne couvre pas toujours intégralement. En effet, les banques limitent souvent le financement au regard du chiffre d’affaires ou de l’ancienneté de l’activité. Ainsi, un grand nombre de porteurs de projet se tournent vers d’autres leviers pour compléter leur plan de financement.

    Un accès facilité au financement, hors du prêt professionnel classique

    Un prêt hypothécaire s’appuie avant tout sur la valeur d’un bien immobilier. Il ne dépend donc pas uniquement des résultats de l’entreprise reprise ou cédée. Par conséquent, cette solution reste accessible même lorsque l’activité est récente. Elle reste aussi accessible lorsque le dossier professionnel paraît fragile aux yeux d’une banque classique. De plus, elle permet de financer des éléments que le crédit professionnel exclut parfois. C’est le cas du droit au bail ou d’une partie des stocks.

    Une solution qui rassure vendeurs et acquéreurs

    Un financement rapide et sécurisé facilite la négociation entre les deux parties. En revanche, un dossier de reprise qui traîne peut faire perdre une opportunité au repreneur. Il peut aussi décourager un cédant pressé de finaliser la vente. Ainsi, le recours à un prêt hypothécaire peut accélérer la conclusion de l’opération tout en donnant confiance aux deux signataires.

    Comment financer une reprise ou une cession grâce à un prêt hypothécaire

    Le mécanisme repose sur la mise en garantie d’un bien immobilier, résidence principale, secondaire ou locative, déjà détenu par l’emprunteur. Cette garantie permet d’obtenir des liquidités affectées au projet de reprise ou de cession. Le montant obtenu reste ainsi indépendant de la rentabilité de l’entreprise concernée. Pour mieux comprendre ce mécanisme, vous pouvez consulter notre page dédiée au fonctionnement du prêt hypothécaire.

    Mobiliser un bien immobilier personnel en garantie

    Le prêteur évalue la valeur du bien proposé en garantie, puis détermine le montant empruntable en fonction de cette valeur. Ce montant reste indépendant du secteur d’activité repris ou cédé. Ainsi, un commerçant, un artisan ou une profession libérale peut recourir à cette solution dans des conditions comparables.

    Financer le prix de cession, le droit au bail et les stocks

    Les fonds obtenus peuvent couvrir plusieurs postes : le prix de cession, le droit au bail commercial et le stock existant. Ils peuvent aussi financer un fonds de roulement de départ. Cette souplesse distingue le prêt hypothécaire d’un prêt professionnel classique, souvent limité à un usage précis.

    Le rôle du courtier dans le montage du dossier

    Un courtier spécialisé aide à structurer le dossier et à choisir la durée adaptée. Il compare également les propositions des différents prêteurs. Par ailleurs, il accompagne aussi bien le repreneur que le cédant lorsque celui-ci finance lui-même une partie de la transaction.

    Situation Solution envisagée Objectif recherché
    Reprise d’un fonds de commerce Prêt hypothécaire sur bien personnel Financer le prix de cession et le droit au bail
    Cession avec financement du repreneur Garantie hypothécaire complémentaire Sécuriser rapidement la transaction
    Activité récente ou dossier fragile Financement adossé à un bien immobilier Accéder au crédit hors critères bancaires classiques

    Les précautions avant de recourir à cette solution

    Un prêt hypothécaire reprise fonds de commerce reste un engagement sérieux, qui mérite d’être préparé avec soin avant toute signature.

    Évaluer la valeur réelle du fonds de commerce

    Le prix payé pour reprendre un commerce doit correspondre à sa valeur réelle. Il ne doit pas reposer sur une estimation optimiste du vendeur. Ainsi, un audit du fonds, du bail et de la clientèle reste recommandé avant d’engager le financement.

    Anticiper le risque sur le bien mis en garantie

    Le bien hypothéqué reste exposé en cas de difficulté de remboursement. C’est pourquoi il convient d’évaluer votre capacité à honorer les échéances. Cette vigilance reste utile même si l’activité reprise met du temps à générer des revenus.

    Construire un plan de remboursement réaliste

    La durée du prêt, le montant emprunté et les revenus attendus de l’activité doivent former un ensemble cohérent. Enfin, un plan de trésorerie prudent limite le risque de tension financière durant les premiers mois d’exploitation.

    Prêt hypothécaire reprise fonds de commerce : une solution pour sécuriser votre projet

    Financer une reprise ou une cession de fonds de commerce grâce à un prêt hypothécaire reste une option intéressante. Cette solution ouvre une voie complémentaire au crédit professionnel classique. Reste que cette solution engage un bien personnel, ce qui justifie une étude approfondie avant toute décision. En vous entourant d’un conseiller spécialisé, vous pouvez bâtir un montage adapté à votre projet commercial. Vous préservez ainsi l’équilibre de votre patrimoine.

    FAQ – prêt hypothécaire reprise fonds de commerce

    1. Peut-on financer une reprise de fonds de commerce avec un prêt hypothécaire ?

    Oui. Un prêt hypothécaire reprise fonds de commerce permet de mobiliser la valeur d’un bien immobilier personnel afin de financer l’acquisition. Ainsi, ce financement reste indépendant du crédit professionnel classique.

    2. Le fonds de commerce peut-il servir lui-même de garantie hypothécaire?

    Non. La garantie porte sur un bien immobilier détenu par l’emprunteur, et non sur le fonds de commerce lui-même.

    3. Ce financement convient-il aussi au cédant ?

    Oui. Un cédant peut également y recourir pour sécuriser rapidement une transaction ou financer une partie de la vente.

    4. Quels frais peuvent être couverts par ce prêt ?

    Selon le montage retenu, ce prêt peut financer le prix de cession, le droit au bail et le stock existant. Il peut aussi couvrir un fonds de roulement de départ.

    5. Pourquoi passer par un courtier spécialisé ?

    Un courtier aide à structurer le dossier et à comparer les prêteurs. Il adapte aussi la durée du financement au projet de reprise ou de cession.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.

  • Réduire son IFI grâce à un prêt hypothécaire

    Réduire son IFI grâce à un prêt hypothécaire

    Détenir un patrimoine immobilier important entraîne parfois une imposition à l’IFI plus lourde que prévu. Dans ce contexte, souscrire un prêt adapté permet de mobiliser la valeur de vos biens. De plus, cette opération génère une dette déductible sous certaines conditions. Ainsi, cette stratégie répond à un double objectif. Elle permet d’obtenir des liquidités tout en allégeant votre base taxable. Cependant, il faut respecter des règles strictes pour que l’administration fiscale valide cette déduction.

    En un coup d’œil

    Comprendre le lien entre prêt hypothécaire et IFI

    L’IFI s’applique aux patrimoines immobiliers nets dépassant un certain seuil. Par conséquent, seule la valeur nette de vos biens entre dans le calcul de votre impôt.

    Comment l’IFI calcule votre patrimoine imposable

    L’administration fiscale évalue d’abord la valeur brute de vos biens. Ensuite, elle soustrait les dettes qui s’y rattachent directement. Ainsi, un emprunt souscrit pour acquérir ou rénover un bien réduit la base imposable. En revanche, un prêt destiné à financer des dépenses personnelles ne peut pas être déduit de l’IFI.

    Pourquoi un prêt hypothécaire peut réduire la base taxable

    Un prêt hypothécaire est un crédit garanti par un bien immobilier. Néanmoins, l’hypothèque seule ne suffit pas pour réduire votre assiette taxable. En effet, la dette est déductible uniquement si les fonds financent des opérations immobilières imposables. C’est pourquoi cette solution intéresse les propriétaires désireux de financer un projet sans alourdir leur fiscalité.

    Comment utiliser un prêt hypothécaire pour optimiser son IFI

    Le principe consiste à adosser une garantie hypothécaire à un bien. Les fonds obtenus servent alors à financer un projet éligible. Pour approfondir ce mécanisme, consultez notre guide sur le fonctionnement du prêt hypothécaire.

    Financer un projet immobilier tout en ajustant l’assiette imposable

    Les fonds doivent servir à financer des travaux ou un nouvel achat immobilier. C’est précisément cette affectation qui rend le capital restant dû déductible. Au contraire, un prêt de trésorerie libre n’ouvre aucun droit à déduction fiscale.

    Respecter les règles fiscales et anti-abus

    L’administration fiscale encadre strictement la déductibilité des dettes (article 974 du CGI) :

    • Le prêt doit obligatoirement financer un projet immobilier réel et documenté.
    • Les prêts In Fine subissent un amortissement linéaire fictif pour le calcul de l’IFI.
    • En outre, un plafonnement s’applique aux patrimoines bruts supérieurs à 5 millions d’euros.

    Le rôle du conseiller spécialisé

    Un conseiller spécialisé vérifie l’éligibilité exacte de votre dette. De plus, il évalue l’impact réel de l’opération sur votre fiscalité globale. Cela vous évite ainsi tout risque de redressement fiscal.

    Situation Solution envisagée Objectif recherché
    Patrimoine immobilier imposable important Prêt adossé à une garantie hypothécaire Financer un projet immobilier tout en générant une dette déductible
    Projet de travaux ou nouvel achat imposable Financement dédié et justifié à l’administration Obtenir des liquidités ciblées et réduire l’assiette IFI du bien
    Montage patrimonial à sécuriser Accompagnement par un expert fiscal ou financier Valider la déductibilité et respecter les plafonds légaux de l’IFI

    Les précautions avant de recourir à cette stratégie

    Mettre en place cette stratégie suppose une préparation rigoureuse. De surcroît, vous devez respecter scrupuleusement les critères légaux.

    Ne pas se fier à la seule présence d’une hypothèque

    En effet, l’hypothèque n’est qu’une simple garantie bancaire. Ce n’est donc pas elle qui rend la dette déductible. Seule la nature immobilière de la dépense compte. Par exemple, un prêt utilisé pour acheter des actions ne réduira jamais votre IFI.

    Vérifier la cohérence avec votre stratégie patrimoniale globale

    S’endetter modifie votre trésorerie à long terme. Par conséquent, la réduction d’impôt ne doit pas être votre seule motivation. L’opération doit s’intégrer dans une stratégie globale et cohérente.

    Anticiper le remboursement et l’évolution du bien

    Au fil des remboursements, le capital restant dû diminue progressivement. Ainsi, la déduction fiscale baisse elle aussi d’année en année. C’est pourquoi vous devez anticiper cette évolution dans vos calculs futurs.

    Prêt hypothécaire IFI : une stratégie patrimoniale à construire avec prudence

    Utiliser un prêt hypothécaire pour financer un projet immobilier reste une excellente stratégie. Toutefois, il faut respecter les critères d’affectation des fonds. En résumé, cette solution permet de développer votre patrimoine tout en maîtrisant votre impôt. Néanmoins, une étude personnalisée avec un professionnel reste indispensable.

    FAQ – prêt hypothécaire IFI

    1. Un prêt hypothécaire peut-il réduire mon IFI ?

    Oui, mais sous une condition stricte. En effet, les fonds doivent financer directement l’achat, la construction ou des travaux sur un bien imposable.

    2. Toutes les dettes hypothécaires sont-elles déductibles ?

    Non. L’hypothèque sert uniquement de garantie pour la banque. Seules les dettes affectées à des dépenses immobilières imposables entrent dans le calcul.

    3. L’administration peut-elle contester la déduction ?

    Oui, cela peut arriver. C’est le cas si vous ne pouvez pas prouver l’affectation immobilière des fonds avec des factures ou des actes authentiques.

    4. Quels projets ouvrent droit à la déduction d’un prêt IFI ?

    L’achat d’un nouveau bien imposable donne droit à déduction. De plus, les travaux de rénovation ou d’agrandissement sont également éligibles.

    5. Faut-il consulter un professionnel avant de se lancer ?

    Absolument. Un conseiller vérifie l’éligibilité de votre projet. De plus, il s’assure du respect des règles complexes de plafonnement prévues par la loi.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.

  • Nantissement ou hypothèque : quelle garantie choisir pour un projet patrimonial ?

    Nantissement ou hypothèque : quelle garantie choisir pour un projet patrimonial ?

    Financer un projet patrimonial suppose souvent d’apporter une garantie au prêteur. Deux solutions reviennent fréquemment dans les stratégies patrimoniales : le nantissement et l’hypothèque. Cependant, ces deux garanties ne reposent pas sur les mêmes actifs et ne conviennent pas aux mêmes situations. Ainsi, choisir entre nantissement ou hypothèque demande de bien comprendre leur fonctionnement respectif. Cet article présente les différences essentielles entre ces deux solutions et les critères qui permettent d’orienter ce choix.

    En un coup d’œil

    Nantissement et hypothèque : deux garanties, deux logiques différentes

    Le nantissement et l’hypothèque partagent un même objectif : rassurer le prêteur en lui offrant un droit sur un actif déterminé. Toutefois, la nature de cet actif diffère fondamentalement d’une garantie à l’autre. De ce fait, le choix entre nantissement ou hypothèque dépend avant tout de la composition du patrimoine de l’emprunteur.

    Le nantissement : mobiliser des actifs financiers en garantie

    Le nantissement porte sur des actifs financiers, comme un contrat d’assurance-vie, un portefeuille de titres ou des parts sociales. En pratique, ces actifs restent la propriété de l’emprunteur, mais le prêteur dispose d’un droit dessus en cas de défaillance. Ainsi, cette garantie convient particulièrement aux profils disposant d’une épargne financière significative.

    L’hypothèque : mobiliser la valeur d’un bien immobilier

    L’hypothèque, quant à elle, porte sur un bien immobilier. Le prêteur obtient un droit sur ce bien, sans pour autant en priver l’emprunteur de la jouissance. Par conséquent, cette garantie s’adresse davantage aux propriétaires disposant d’un patrimoine immobilier mobilisable, qu’il soit déjà libre de crédit ou partiellement financé.

    Comment choisir entre nantissement ou hypothèque pour un projet patrimonial

    Le choix entre nantissement ou hypothèque dépend en premier lieu de la nature du patrimoine disponible. Néanmoins, d’autres critères entrent également en jeu, comme la durée du projet ou la volonté de conserver la pleine disponibilité de ses actifs financiers.

    Le nantissement si le patrimoine financier est disponible

    Lorsqu’un emprunteur dispose d’une épargne financière conséquente, le nantissement permet de mobiliser cette épargne sans la retirer. En effet, les sommes placées continuent généralement de produire des revenus pendant toute la durée du prêt, sous réserve des conditions propres à chaque contrat.

    L’hypothèque si le patrimoine immobilier est mobilisable

    À l’inverse, un propriétaire dont le patrimoine est principalement immobilier trouvera dans l’hypothèque une solution mieux adaptée. Pour mieux comprendre le fonctionnement de cette garantie, consultez notre page prêt hypothécaire : définition.

    Critère Nantissement Hypothèque
    Actif mobilisé Actifs financiers (assurance-vie, titres…) Bien immobilier
    Profil concerné Épargnant disposant de placements Propriétaire immobilier
    Disponibilité de l’actif Placements conservés mais grevés Bien conservé et habitable ou louable

    Les critères pratiques à examiner avant de choisir

    Au-delà de la nature du patrimoine, plusieurs critères pratiques méritent d’être comparés avant d’arrêter son choix entre nantissement ou hypothèque.

    Le coût et la mise en place de chaque garantie

    La mise en place d’une hypothèque implique généralement un passage devant notaire et des frais associés. En revanche, un nantissement se formalise souvent plus simplement, notamment lorsqu’il porte sur un contrat déjà détenu auprès du même établissement financier.

    L’impact sur la disponibilité des actifs

    Un actif nanti reste généralement bloqué, en tout ou partie, pendant la durée du prêt. De même, un bien hypothéqué peut voir sa cession encadrée tant que la garantie n’est pas levée. Ainsi, il convient d’anticiper ces contraintes selon les projets futurs de l’emprunteur.

    Faire appel à un accompagnement spécialisé

    Chaque situation patrimoniale reste particulière. Par conséquent, un conseiller spécialisé permet d’analyser la composition du patrimoine, les objectifs du projet et les contraintes de chaque garantie, afin d’orienter vers la solution la plus adaptée.

    Nantissement ou hypothèque : quelle garantie choisir pour son projet patrimonial ?

    Le choix entre nantissement ou hypothèque dépend avant tout de la structure du patrimoine de l’emprunteur et de ses objectifs. Le nantissement valorise une épargne financière existante, tandis que l’hypothèque s’appuie sur un patrimoine immobilier. Dans les deux cas, une analyse personnalisée reste indispensable pour choisir la garantie la mieux adaptée à chaque projet.

    FAQ – Nantissement ou hypothèque

    1. Quelle est la principale différence entre nantissement et hypothèque ?

    Le nantissement porte sur des actifs financiers, comme une assurance-vie ou un portefeuille de titres, tandis que l’hypothèque porte sur un bien immobilier.

    2. Peut-on combiner nantissement et hypothèque sur un même projet ?

    Selon la situation, ces deux garanties peuvent, dans certains montages, être envisagées conjointement pour renforcer un dossier de financement.

    3. Le nantissement empêche-t-il de disposer de son épargne ?

    L’actif nanti reste généralement grevé pendant la durée du prêt, ce qui limite sa disponibilité pour l’emprunteur jusqu’à la levée de la garantie.

    4. L’hypothèque empêche-t-elle de vendre son bien immobilier ?

    La cession d’un bien hypothéqué reste possible, mais elle s’organise généralement en coordination avec la levée de la garantie existante.

    5. Comment savoir quelle garantie convient le mieux à sa situation ?

    Une étude personnalisée avec un conseiller spécialisé permet d’analyser la composition du patrimoine et d’orienter vers la garantie la plus pertinente.

    Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, cela peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total. Une assurance emprunteur peut être exigée dans le cadre de l’octroi d’un crédit. L’emprunteur reste libre de souscrire cette assurance auprès de l’assureur de son choix, dans les conditions prévues par les articles L.313-30 et suivants du Code de la consommation. Les garanties couvertes ainsi que les conditions d’application figurent dans la notice d’information remise à l’emprunteur lors de la demande d’adhésion. En cas de risque aggravé de santé, les garanties et le tarif doivent être adaptés. Dans ce cadre, les dispositions de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’appliquent. Plus d’informations disponibles sur www.aeras-infos.fr.